Consentement éclairé : ce qu'il doit contenir pour un cabinet de psychologie
Notre article sur le RGPD pour psychologues en Belgique mentionne le consentement écrit comme la base légale la plus courante pour traiter les données d'un patient. Voici, concrètement, ce qu'il doit couvrir — un point de départ à adapter à ta pratique, pas un document juridique clé en main.
Pourquoi un consentement écrit, dès la première séance
Le consentement éclairé n'est pas qu'une formalité RGPD : c'est aussi ce qui pose clairement, dès le départ, le cadre de l'accompagnement — ce que tu recueilles, comment tu l'utilises, et ce que le patient peut en attendre. Un cadre clair au démarrage évite les malentendus plus tard, en particulier sur des sujets sensibles comme la facturation ou les limites de la confidentialité.
Ce qu'un consentement éclairé couvre généralement
- Quelles données sont recueillies — identification, antécédents pertinents, notes de séance — et dans quel but (le suivi thérapeutique, la facturation).
- Combien de temps elles sont conservées. Il n'existe pas, à ce jour, de durée légale unique et propre aux psychologues : notre article RGPD et données de santé pour psychologues en Belgique détaille ce point et comment agir en pratique.
- Les droits du patient — accès, rectification, suppression — et comment les exercer auprès de toi.
- Les modalités de contact que tu utilises (e-mail, WhatsApp pour les rappels) et ce que ça implique en matière de confidentialité de son côté.
- La politique en cas d'absence ou d'annulation, pour que le patient sache à quoi s'attendre dès la première séance — voir notre article sur réduire les rendez-vous manqués.
- Les limites du secret professionnel, telles que définies par le code de déontologie de la Commission des Psychologues — un point à formuler avec prudence et, en cas de doute sur une situation précise, à vérifier auprès de la Commission elle-même.
Où le consigner
Le plus simple est de recueillir le consentement une fois, au début de l'accompagnement, et de le consigner dans le dossier patient — pas de le refaire signer à chaque séance. Notre article dossier patient et notes de séance détaille ce qu'un dossier bien structuré contient par ailleurs.
Ce que cet article n'est pas : un modèle juridique prêt à signer. C'est une liste de points à couvrir, à formuler avec tes propres mots et, si tu as un doute sur une situation précise (patient mineur, secret professionnel, situation à risque), à faire relire par un juriste ou à vérifier directement auprès de la Commission des Psychologues plutôt que de te fier à un modèle générique trouvé en ligne.
Un dossier qui garde trace du consentement
Consigne-le une fois, au même endroit que le reste du dossier patient.
Questions fréquentes
Le consentement doit-il obligatoirement être signé sur papier ?+
Rien n'impose un format papier. Un accord écrit et daté, même par e-mail ou consigné dans le dossier numérique du patient, suffit en pratique, à condition de pouvoir le retrouver facilement en cas de besoin.
Dois-je faire signer un nouveau consentement à chaque séance ?+
Non. Le consentement se recueille en général une fois, au début de l'accompagnement, et se documente dans le dossier patient. Il vaut la peine d'être révisé si les modalités changent nettement — par exemple si tu ajoutes des séances par vidéoconsultation.
Qu'en est-il du consentement pour un patient mineur ?+
Pour un patient mineur, le consentement implique en général aussi les parents ou le représentant légal, selon les règles applicables à ta pratique. Ce point dépasse le cadre de cet article informatif : vérifie-le auprès de la Commission des Psychologues ou d'un juriste avant de fixer ta propre procédure.
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