Facturation et TVA pour psychologue indépendant en Belgique
Entre le statut TVA, le numéro d'entreprise et la nouvelle obligation de facturation électronique Peppol, la facturation d'un psychologue indépendant en Belgique soulève des questions précises. Cet article informatif fait le point — sans remplacer l'avis de ton comptable sur ta situation exacte.
La profession de psychologue est en général exonérée de TVA
En tant que soins de santé, la profession de psychologue est en général exonérée de TVA (article 44 du Code belge de la TVA). Concrètement, cela veut dire que tu ne factures en général pas de TVA sur tes séances, et que tu n'as en général pas de déclaration périodique de TVA à déposer pour cette activité. Ton statut TVA exact reste toutefois une question à confirmer avec ton comptable, indépendante de Nerela — notamment si tu exerces une activité mixte (formation, supervision, expertise) à côté de tes consultations.
Le numéro d'entreprise (BCE), un préalable avant de facturer
Comme tout indépendant en Belgique, tu dois t'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d'entreprises agréé pour obtenir ton numéro d'entreprise, avant de pouvoir émettre une facture légale. C'est une démarche distincte de l'inscription à la Commission des Psychologues, détaillée dans notre article sur ouvrir son cabinet de psychologie en Belgique.
La facturation électronique Peppol (2026) ne s'applique en général pas à ta pratique
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique impose la facturation électronique B2B via le réseau Peppol pour les opérations soumises à la TVA. Comme la profession de psychologue est en général exonérée de TVA au titre de l'article 44, cette obligation ne s'applique en général pas à ton activité de soins. Reste prudent si tu factures aussi d'autres prestations (formation, conseil en entreprise) : ce sont des activités qui peuvent relever d'un régime TVA différent, à vérifier avec ton comptable plutôt que de présumer une exonération globale.
En pratique : parce que tu n'es en général pas concerné par l'obligation Peppol, un simple PDF envoyé par e-mail ou téléchargé peut suffire pour ton activité de soins. Nerela produit automatiquement un reçu de paiement en PDF (ce n'est pas une facture) ; vérifie avec ton comptable ce que doit contenir ton document.
Ce que doit contenir ta facture-reçu
Même exonéré de TVA, un document de facturation correct doit rester clair et complet : tes données fiscales (nom, numéro d'entreprise, adresse), celles du patient, la date de la séance et le montant. Une numérotation séquentielle automatique évite les trous et les doublons — un point que beaucoup de cabinets gèrent encore à la main, avec le risque d'erreur que ça implique. Nerela émet le reçu de paiement (ce n'est pas une facture) directement depuis le rendez-vous, avec numérotation séquentielle automatique, et chaque reçu est lié au précédent par un hash SHA-256 : si un ancien reçu est modifié après coup, la chaîne casse et ça se voit.
Le rôle du reçu dans le remboursement mutuelle
Beaucoup de patients ont droit à un remboursement partiel de leur mutuelle pour les séances de psychologie, même hors convention INAMI. Le reçu doit alors contenir ce que demande l'organisme — nom, adresse, date et montant de la séance en règle générale. Nerela émet un reçu en PDF avec ces informations de base ; demande à la mutuelle de ton patient si elle exige autre chose.
Facturation privée et facturation via un réseau conventionné : deux circuits distincts
Si tu es conventionné INAMI/RIZIV, la facturation au réseau suit un circuit administratif propre à la convention (souvent via MyCareNet), séparé de ta facturation privée. Nerela ne s'intègre pas à MyCareNet et n'automatise pas la facturation ou le reporting vers les réseaux conventionnés — Nerela émet en revanche le reçu de paiement de tes séances privées, avec suivi des paiements. Le détail de cette distinction est dans notre article Commission des Psychologues et convention INAMI/RIZIV.
Un reçu de paiement en deux clics, depuis le rendez-vous
Numérotation automatique, données fiscales pré-remplies, suivi des paiements.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la TVA sur mes séances de psychologie en Belgique ?+
En tant que soins de santé, la profession de psychologue est en général exonérée de TVA (article 44 du Code belge de la TVA). Ton statut TVA exact reste toutefois une question à confirmer avec ton comptable, selon ta situation précise.
La facturation électronique Peppol s'applique-t-elle aux psychologues en 2026 ?+
L'obligation de facturation électronique B2B via Peppol, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, s'adresse aux opérations soumises à la TVA. Comme la profession de psychologue est en général exonérée de TVA au titre de l'article 44, cette obligation ne s'applique en général pas à ton activité de soins — à confirmer avec ton comptable si ton activité est mixte.
Nerela facture-t-il automatiquement à l'INAMI ou via MyCareNet ?+
Non, pas aujourd'hui. Nerela ne s'intègre pas à MyCareNet et n'automatise pas la facturation ou le reporting vers les réseaux de santé mentale conventionnés. Nerela émet en revanche automatiquement le reçu de paiement (ce n'est pas une facture) pour tes séances, avec numérotation séquentielle et suivi des paiements.
Arrête de retenir le dernier numéro de facture
Reçu de paiement automatique, numérotation séquentielle et suivi des paiements, depuis chaque rendez-vous.
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