RGPD et secret professionnel pour psychologue en France
Le psychologue traite des données de santé parmi les plus sensibles qui soient, protégées à la fois par le RGPD et par le secret professionnel. Les deux se complètent, sans se confondre.
Deux protections distinctes, qui se complètent
Le RGPD encadre la collecte, le stockage et les droits du patient sur ses données personnelles. Le secret professionnel du psychologue, prévu par le code de déontologie des psychologues (article 4) et sanctionné pénalement en cas de violation (article 226-13 du Code pénal), encadre la confidentialité de ce que le patient confie en séance. Le premier est une obligation générale de protection des données ; le second est propre à la relation clinique. Un logiciel conforme au RGPD ne dispense pas du respect du secret professionnel, et inversement.
La base légale du traitement
Le traitement des données de santé d'un patient repose en général sur l'exécution du contrat de soins (la prise en charge elle-même) et, pour certains usages annexes (rappels par e-mail ou WhatsApp, par exemple), sur le consentement explicite du patient — détaillé dans notre article sur le consentement éclairé.
L'hébergement des données
Les données de santé doivent être protégées par des mesures de sécurité proportionnées à leur sensibilité : chiffrement en transit et au repos, isolation des données de chaque compte au niveau de la base de données, sauvegardes régulières. Nerela héberge ses données au sein de l'Union européenne, avec la CNIL comme autorité compétente en France pour toute question RGPD.
Les droits du patient sur ses données
Le patient peut demander à tout moment l'accès à ses données, leur rectification, ou leur suppression (sous réserve des obligations légales de conservation qui peuvent s'appliquer à certains documents, notamment comptables). Un logiciel sérieux permet d'exporter ou de supprimer les données d'un patient sans frais et sans délai excessif.
Des données hébergées dans l'Union européenne
Chiffrement, isolation par compte et export à la demande.
Questions fréquentes
Le RGPD et le secret professionnel sont-ils la même chose pour un psychologue ?+
Non. Le RGPD encadre la protection des données personnelles en général. Le secret professionnel, prévu par le code de déontologie et sanctionné par l'article 226-13 du Code pénal, encadre spécifiquement la confidentialité clinique. Les deux se complètent.
Où sont hébergées les données des patients dans Nerela ?+
Dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos, avec une isolation des données de chaque compte au niveau de la base de données.
Un patient peut-il demander la suppression de ses données ?+
Oui, sous réserve des obligations légales de conservation qui peuvent s'appliquer à certains documents, notamment comptables. Un logiciel sérieux permet l'export ou la suppression sans frais.
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